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Transmettre votre patrimoine

La donation à une association ou à un organisme d’utilité publique de lutte contre le cancer

La donation à une association ou à un organisme d’utilité publique de lutte contre le cancer

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Tél. : +33 (0)1 42 11 57 86
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Faire une donation à une association, à une fondation ou à un organisme d’utilité publique

Contrairement au legs, la donation vous permet de transmettre de votre vivant la propriété d'un bien à l’Institut Gustave Roussy ou sa Fondation de recherche sur le cancer. Très simple à mettre en place, ce don immédiat doit être établi par votre notaire sous forme d'acte authentique. La donation donne dès maintenant davantage de moyens à nos chercheurs pour réaliser de nouvelles découvertes contre le cancer. 

La donation à une association ou à un organisme d’utilité publique habilité à recevoir des dons et legs, comme l’Institut Gustave Roussy ou sa Fondation, vous permet de transmettre :

  • un bien dit "présent", c'est-à-dire dont vous êtes propriétaire au jour de la donation : immeuble, terrain, fonds de commerce, droits d'auteur, somme d'argent, comptes titres...
  • ou la quote-part d'un bien dont vous êtes propriétaire en indivision (situation juridique où des propriétaires dits indivis détiennent les mêmes droits, à parts égales ou inégales), à condition que tous les propriétaires soient d’accord pour donner leur part.

Comment faire une donation à une association ou à un organisme de recherche médicale contre le cancer?

Les donations à une association, à une fondation ou à un organisme reconnu d’utilité publique ou habilité à recevoir des dons et legs, doivent être formalisées par acte notarié. La donation doit ensuite être acceptée par le donataire, autrement dit par l’organisme bénéficiaire. De leur côté, les donateurs doivent eux aussi respecter quelques conditions avant d’entamer la procédure.

  • La donation en pleine propriété : elle consiste à léguer de son vivant un bien (mobilier, immobilier ou financier) de son patrimoine à une association. Pour ce type de donation, il est indispensable de passer par un notaire et cet acte est irrévocable.
  • La donation avec réserve d’usufruit : cette donation revient à céder la nue-propriété d’un bien à l’organisme bénéficiaire en se réservant le droit de percevoir les revenus issus de ce bien.
  • La donation temporaire d’usufruit : l’organisme bénéficiaire jouit des revenus générés par le bien du donateur pour une durée déterminée d’au moins 3 ans.

Le don sur succession : le donateur héritier donne tout ou partie des biens dont il a hérité à l’organisme de son choix. Le don doit être effectué dans un délai de 12 mois suivant le décès de la personne dont la succession est ouverte (époux, parent…) pour permettre une réduction des droits de succession à concurrence de la valeur des biens donnés à l’association ou à l’organisme bénéficiaire.

Jeanne Marie, donatrice

Profondément humaniste, je voulais être médecin. J’ai finalement travaillé dans les ressources humaines, une autre manière de prendre soin des autres en les faisant évoluer. Quand j’ai perdu mon mari Thibaut d’un cancer, j’ai réfléchi à un geste qui me permettrait de donner de la vie à notre histoire. S’il avait été soigné à Gustave Roussy, il ne serait pas mort. L’idée de faire une donation en pleine propriété à l’Institut de l’appartement où nous avions vécu tous les deux m’est apparue rapidement. Grâce à l’accompagnement de l’équipe dédiée aux libéralités, j’ai pu cibler ma donation sur la recherche sur les cancers digestifs dont Thibaut était atteint. Je suis vraiment ravie car je peux déjà voir les résultats des recherches de mon vivant et j’ai même pu rencontrer les chercheurs qui travaillent sur ces cancers. Cela me donne beaucoup d’espoir. On ne peut pas tout attendre de l’Etat, chacun peut participer en fonction de ses moyens et contribuer à guérir le cancer qui m’a pris mon mari. 

Avantage fiscal d’une donation à une association ou organisme d’utilité publique

Effectuer une donation à une association ou à un organisme reconnu d’utilité publique ou habilité à recevoir des dons et legs tel que Gustave Roussy ou sa Fondation de recherche sur le cancer vous ouvre le droit à une réduction fiscale pouvant s’appliquer à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Avantages fiscaux d’une donation dans le cadre de l’Impôt sur le Revenu

Les donations consenties à une association d'intérêt général, une fondation ou un organisme reconnu d’utilité publique ou habilité à recevoir des dons et legs sont déductibles du montant de l’Impôt sur le Revenu à hauteur de 66% de la somme des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer fiscal.

Avantages fiscaux d’une donation dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Les donations effectuées au profit d’une association ou d’un organisme d’utilité publique tel que l'Institut Gustave Roussy ou sa Fondation de recherche sur le cancer peuvent faire l’objet d’une réduction fiscale sur le montant de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
D’une part, les donations au profit d’organismes d’utilité publique sont déductibles du montant de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à hauteur de 75% dans la limite de 50 000 € par an, soit une donation de 66 667 €.
D’autre part, la donation en usufruit ou la donation temporaire d’usufruit permettent de déduire la valeur de ces biens de la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier, et donc de réduire le montant dont vous êtes redevable au titre de l’IFI. Les biens faisant l’objet de la donation sont temporairement ou définitivement exclus du patrimoine immobilier que vous devez déclarer.

Pour bénéficier d’un avantage fiscal, il vous faut renseigner dans la case UF de votre déclaration de revenus le montant des donations au profit d'associations et d’organismes d’utilité publique ou habilités à recevoir des dons et legs.

Pour être prises en compte dans le calcul de vos impôts, les donations doivent être effectuées entre la date limite de dépôt de déclaration de revenus de l’année précédente et la date limite de dépôt de déclaration de l’année d’imposition en cours.

A réception de la donation, le donateur se voit remettre un reçu fiscal par l’organisme bénéficiaire à titre de justificatif, à faire valoir auprès de l’administration fiscale.