Accès au dossier médical

Gustave Roussy veille à vous faciliter les formalités administratives au sein de l’hôpital. Le service des formalités administratives a été mis en place pour répondre à vos questions et en cas de besoin, est à votre disposition pour vous aider. Ce service travaille en collaboration avec le service social de Gustave Roussy.

Les frais de traitement sont généralement élevés. Si vous êtes assuré social, ou si votre pays a signé un accord conventionnel avec la France, ces frais sont pris en charge, tout ou partie.

Dans certains cas, vos déplacements peuvent faire l’objet d’une prescription médicale de transport, qui peut être prise en charge par l’Assurance maladie sous certaines conditions.

Si vous ne disposez pas d’une prise en charge dans le cadre d’un accord conventionnel, vous devrez régler l'intégralité des frais médicaux. Les tarifs et modalités de règlement vous seront précisés lors de la prise de rendez-vous.

Si vous êtes domicilié en France

• Vous munir de vos papiers d’identité (Carte nationale d’Identité).
• Apporter un justificatif de domicile (facture edf, de loyer, etc.), qui nous permettra de vous envoyer sans erreur des courriers, notamment vos convocations à un rendez-vous.

Vous êtes Assuré social ou bénéficiaire de la CMU

- Apportez votre carte Vitale mise à jour (ou une attestation en cours de validité). Une borne Vitale est à votre disposition à l'Accueil central, pour la mise à jour de votre carte Vitale.

- Si vous êtes adhérent à une Mutuelle ou à un organisme de tiers-payant, apportez votre carte d’adhérent.

- En cas d’hospitalisation,

• apportez une prise en charge délivrée par votre mutuelle. Elle vous évitera de régler le forfait journalier ou le supplément pour une chambre particulière, dans la limite des  garanties de votre contrat. (*)
• pour les bénéficiaires de la CMUC, le forfait journalier sera directement facturé à votre organisme dans la limite de vos droits.

- Frais de transport :

• Si vous êtes domicilié en province, assurez-vous avant votre venue à Gustave Roussy que vos frais de transport seront pris en charge par votre caisse de sécurité sociale.
• Au-delà de 150 km, demandez au médecin conseil de votre caisse, une entente préalable pour le remboursement de vos frais de transport.

(*) Si votre mutuelle assure la transmission directe de cette prise en charge, elle vous demandera les informations suivantes : N° d’établissement 940000664 et le N° de fax du service : 01 42 11 52 86.

Vous bénéficiez de l'Aide Médicale d'Etat (AME)

Apportez l’attestation ou la carte comportant la notification de décision avec les dates de validité.

Prise en charge à 100%

Si votre pathologie le nécessite, votre médecin traitant déclaré à la Sécurité Sociale, établira une demande de prise en charge à 100 % auprès du médecin conseil de votre organisme d'Assurance Maladie. Dès que vous aurez votre notification, n'oubliez pas d'en avertir le service des formalités administratives.

Vous n’avez pas de mutuelle ou d’organisme complémentaire (CMUC)

Vous pouvez vous adresser au centre communal d'Action Sociale de votre lieu de résidence ou au service social de Gustave Roussy.

Si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne

Avant de venir en France, vous devez demander aux autorités compétentes de votre pays certains documents pour constituer votre dossier. Nous attirons votre attention sur le fait que la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) n'est valable, sur les territoires de l'UE, que dans le cadre d'une hospitalisation inopinée en urgence lors de la villégiature en France (tourisme, etc.).

Pour être pris en charge à l'Institut, vous devez fournir un formulaire conventionnel S2 (anciennement E112). Avant votre venue à Gustave Roussy, ce formulaire doit être demandé à l’organisme d’affiliation auquel vous êtes affiliés. A défaut d’une prise en charge conventionnelle, vous devrez régler l’intégralité des frais médicaux.

Il vous sera demandé :

• pour une consultation : de déposer une somme provisionnelle.
• pour un traitement d’hospitalisation ou en ambulatoire : de déposer un acompte correspondant  au montant total du devis estimatif de votre traitement.

Renseignez-vous auprès de l’assistante médicale lors de la prise du rendez-vous.

Si vous êtes ressortissant étranger hors Union Européenne

Pour obtenir une prise en charge médicale à Gustave Roussy il est indispensable de téléphoner au 01 42 11 42 11, le standard vous dirigera vers le service approprié à votre demande.
Avant de venir en France, vous devez vous adresser aux autorités compétentes de votre pays pour constituer votre dossier et obtenir un visa, si besoin.

Sans  prise en charge d'un organisme sous contrat avec Gustave Roussy,  il vous sera demandé :

• pour une consultation : de déposer une somme provisionnelle.
• pour un traitement d’hospitalisation ou en ambulatoire : de déposer un acompte correspondant  au montant total du devis estimatif de votre traitement.

Renseignez-vous auprès de l’assistante médicale lors de la prise du rendez-vous.

Prescription médicale de transport

Les prescriptions médicales de transport doivent être établies à l’avance et justifiées par votre état de santé

L’Assurance Maladie ne prend plus en charge les prescriptions médicales de transport établies le jour même d’une consultation ou d’une venue à l’hôpital. Ne sont pas concernées les venues non prévues ou dans un contexte d’urgence.

• Une prescription médicale de transport doit être établie par votre médecin traitant pour votre 1re venue à Gustave Roussy
• Pour les patients déjà pris en charge, si l’état de santé le justifie, le bon de transport sera établi lors de votre venue pour la consultation suivante. Si le bon de transport est établi le jour même, seul le retour vous sera remboursé.
• L’établissement d’un bon de transport vous permettra une prise en charge par votre assurance maladie.
• Pour rappel, la prescription médicale doit être justifiée par votre état de santé

Il appartient à votre médecin référent à Gustave Roussy de prescrire le transport adapté à votre situation médicale :

• moyens personnels (voiture, transports en commun, etc.) ;
• taxi conventionné ;
• véhicule sanitaire léger (VSL) ;
• ambulance.

Les transports en ambulance "couché" sont exclusivement réservés aux patients dont l’état de santé le justifie.

• Il vous appartient de contacter le prestataire adéquat pour organiser vos déplacements.
• Les nouvelles règles établissent la possibilité de transports partagés, c'est-à-dire la possibilité pour un taxi conventionné ou un VSL, de prendre en charge plusieurs patients en même temps.
• Pour les transports en série (au moins quatre trajets aller de plus de 50 km en deux mois pour le même traitement) ou les déplacements de distance supérieure à 150 km aller, demandez une entente préalable à l’assistante médicale de votre médecin référent pour l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie avant le déplacement. L’accord que celle-ci vous adressera sera à fournir à votre compagnie d’ambulances.

 ► Plus d'informations sur la prescription médicale de transports

Remboursement simplifié du transport personnel

Sur prescription médicale de votre médecin, l'Assurance Maladie peut rembourser les frais d'utilisation de votre véhicule personnel et des transports en commun.

Pour simplifier et accélérer le remboursement des frais de transport personnel, la plateforme Mes Remboursements Simplifiés (MRS) est en cours de déploiements dans les CPAM de France. Ce service vous permet de déclarer vos frais de déplacement en transport personnel et transports en commun de façon dématérialisée via un formulaire simplifié et accessible en ligne. Si les renseignements demandés sont conformes, vous serez remboursé en moins de 7 jours.

Pour plus d'informations : www.mrs.beta.gouv.fr

Accès au dossier médical

Le Code de la santé publique reconnaît à toute personne le droit d’accéder aux informations relatives à sa santé détenues par un professionnel ou un établissement de santé public ou privé (article L. 1111-7 issu de la loi du 4 mars 2002) et les professionnels de santé ont une obligation d’information.

Tout au long de votre prise en charge médicale, vous pouvez tout naturellement demander aux médecins qui vous suivent les informations relatives à votre santé. Lors de ce dialogue privilégié, le médecin peut vous communiquer, chaque fois que cela est possible, des éléments de votre dossier.

Demande de dossier médical

Si vous souhaitez accéder à votre dossier médical, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin, vous devez nous retourner le formulaire de demande de dossier, dûment complété et signé, accompagné des pièces justificatives :

• gustaveroussy-dossier-medical-01032026.pdf

  PDF - 213.85 Ko
• Attester de votre identité (carte nationale d'identité, passeport...)
• Pour les ayants droits : indiquer le motif de leur demande et attester de leur qualité d’ayant droit (acte notarié, certificat d’hérédité, livret de famille, …)
• Préciser les modalités de communication que vous avez choisies :
  • envoi de copies du dossier médical à votre adresse ;
  • consultation sur place de votre dossier médical : dans ce cas, un accompagnement médical peut vous être proposé, il est facultatif.
• Adresser votre demande
  • par courrier à :
    Gustave Roussy
    RÉFÉRENTE ACCÈS DOSSIER – Madame BUISSON Angélique
    Département de biologie et pathologie médicales
    Bureau 7717/ERP - 1
    114, Rue Édouard-Vaillant
    94805 VILLEJUIF Cedex
  • par mail : accesdossier@gustaveroussy.fr

Si vous êtes mineur, le droit d’accès au dossier médical est exercé par les titulaires de l’autorité parentale.

Secret médical

Le secret médical est un droit du patient et un devoir du médecin. Il se justifie par l’obligation de discrétion et de respect de la personne et couvre l’ensemble des informations confiées par le patient à son médecin et plus largement à l’équipe hospitalière, mais également ce que le médecin a pu entendre, voir, déduire ou interpréter dans le cadre de son exercice.

Le médecin qui a accès au dossier médical ne peut transmettre la moindre information à un tiers quel qu’il soit, sauf s’il a été expressément mandaté par le patient lui-même.

Le secret s’impose vis-à-vis de la famille et de l’entourage, sauf en cas de diagnostic ou pronostic graves. Dans ce cas et sauf opposition du patient, la loi permet au médecin de divulguer aux proches ou à la personne de confiance les informations nécessaires pour qu’ils puissent apporter un soutien au malade.

Ecoute et dialogue

Soucieux du bien-être des patients et de la qualité de la prise en charge, Gustave Roussy met à disposition de sa patientèle des espaces d’écoute et de dialogue organisés autour de la médiation médicale.

Depuis 2017, le Dr Bernard Escudier occupe le poste de médiateur médical.

Son rôle est d’installer un dialogue avec le patient ou les proches en leur apportant de l’écoute, des réponses et des solutions.

Si nécessaire, des rencontres peuvent avoir lieu avec le médiateur médical. Ces rencontres programmées avec les usagers se font dans le bureau du Dr Bernard Escudier, au niveau de la direction générale de Gustave Roussy ou au niveau de l'espace patients situé dans le hall d'entrée.

L’un des rôles du médiateur est donc de faire part à la direction mais aussi aux personnes des services concernés des dysfonctionnements constatés afin qu'ils soient pris en compte. Le bien-être de nos patients sera toujours au cœur des mesures mises en place.

Votre retour d’expérience est important, qu’il soit positif ou négatif

L’ensemble des professionnels s’attache à vous proposer des soins de qualité et sécurisés afin de rendre votre séjour le plus satisfaisant possible.

Toutes vos remarques sont prises en considération et permettent d’optimiser la qualité et la sécurité de votre prise en charge.

Si, durant votre parcours, vous avez des observations à formuler sur les conditions de votre prise en charge, vos interlocuteurs privilégiés sont :

• votre médecin référent ou le chef de service ;
• le cadre infirmier du service ou le coordonnateur de soins du département.

Si ces premières démarches ne vous apportent pas satisfaction :

Vous pouvez adresser un courrier au directeur général ou au médiateur médical de l’hôpital :

• par courrier : Gustave Roussy à l’attention du médiateur 114, rue Édouard-Vaillant, 94805 Villejuif Cedex
• par téléphone : 01 42 11 48 99
• par mail : mediateur@gustaveroussy.fr

 Vous pouvez également contacter un représentant d’usagers membre de la commission des usagers à l'adresse mail ru@gustaveroussy.fr

Les assistants du service social vous accueillent, sur rendez-vous, pour vous orienter dans vos démarches et trouver avec vous les solutions les mieux adaptées à votre situation sociale : accès aux soins et aux droits, difficultés matérielles, suites de l'hospitalisation, etc. Le service social dépend du Département Interdisciplinaire d’Organisation du Parcours Patient (DIOPP).

Accès aux droits et aux soins

• Sécurité Sociale : Indemnités Journalières, longue maladie, maladies professionnelles, mutuelle ;
• Demande de Couverture Maladie Universelle (CMU), Aide Médicale de l'État (AME).
• Maison des Personnes Handicapées (MDPH) : Carte d'incapacité, Allocation Adulte Handicapé (AAH), Prestation de Compensation du Handicap (PCH) reclassement professionnel ;
• Maintien dans l'emploi et informations relatives au droit du travail.

Les régimes d'assurance maladie

Selon le régime d'assurance maladie auquel vous appartenez, les conséquences de la maladie ne seront pas les mêmes pour tous : certains patients auront un salaire complet alors que d'autres perdront tout revenu.

Pour les régimes, général, artisans et commerçants (Non Non) et les salariés agricoles, la durée maximale d'indemnisation par la Sécurité Sociale est de 3 années. Pour en bénéficier, l'assuré doit être à jour de ses cotisations, notamment pour les artisans et commerçants.

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un traitement à taux plein s'ils sont déclarés en maladie longue durée.

Les patients qui relèvent du Régime Libéral ou les Exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières à la seule condition qu'ils aient souscrit à une assurance privée. Si ce n'est pas le cas, il est possible de demander le Revenu de Solidarité Active (RSA). Si l'arrêt maladie engendre des problèmes financiers et matériels, nous sommes là pour vous aider à faire face et à vous mettre en lien, si nécessaire, avec les services sociaux les plus à même de vous soutenir.

Pour plus d'informations concernant :

• la Sécurité Sociale, voir le site Ameli.fr
• vos démarches administratives, voir le site Service-Public.fr ou les fiches pratiques de l'Institut National du Cancer
• les prestations de la CAF, voir le site caf.fr

Vous pouvez également vous adresser aux services sociaux de votre mairie (aide à domicile) ou de votre département.

La suite de votre hospitalisation

Si vous le souhaitez ou si le médecin vous propose d'aller en maison de repos, inter-cure ou rééducation, les assistants sociaux peuvent vous conseiller et trouver avec vous les établissements de santé les plus adaptés à votre situation. Le Service Social se charge d'assurer le suivi de vos demandes et de vous tenir informé de l'évolution de vos démarches. Vous pouvez également nous contacter pour préparer votre retour à domicile. 

> Voir les aides à domicile

Les aides à domicile

Différentes interventions sont possibles :

• Aides ménagères : aide au ménage, repassage, courses, préparation du repas.
• Auxiliaire de vie : le professionnel est formé pour aider le patient dans les actes de la vie quotidienne : toilette, aide aux repas, habillage.

Les services de l'aide à la personne sont en plein essor, que ce soit dans le secteur associatif ou le secteur privé à but lucratif.

Il faut distinguer les organismes prestataires (l'association gère l'intégralité du dossier) et les organismes mandataires (le patient gère le salaire et les congés).

Le financement des aides à la personne varient selon l'âge du patient.

Patients âgés de moins de 60 ans

Pour les personnes âgées de moins de 60 ans, ces services sont payants. Il n'existe pas de prise en charge régulière sauf pour les bénéficiaires de la Pension invalidité 3ème catégorie et de la Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.).

Aides ponctuelles

Si le patient ne bénéficie pas de la PCH ou de la pension d'invalidité 3ème catégorie, des aides ponctuelles peuvent être faites auprès de :

• La Ligue contre le cancer dont dépend le patient (il y a un comité par département)
• La Sécurité Sociale avec les prestations extra légales
• L'association Horizon Cancer

Le montant des aides est variable : maximum 600 euros. Les demandes sont limitées à une par année. Dans tous les cas, une assistante sociale doit instruire le dossier. Celui-ci comprend les justificatifs de ressources et de charges, un certificat médical pour la Ligue contre le Cancer, une évaluation sociale et éventuellement un devis. Après étude par l'organisme de la demande, les aides, s'il y a accord, sont directement versées au patient ou à l'organisme.

Les mutuelles

Certaines mutuelles interviennent en sortie d'hospitalisation. Elles proposent une aide à domicile, le plus souvent sous forme d'aide ménagère. L'intervention est limitée dans le temps : souvent 15 Jours.

Caisse d'Allocations Familiales

Si le patient a des enfants âgés de moins de 14 ans à charge, la CAF peut intervenir. Le coût pour le patient sera lié à son quotient familial. Une aide complémentaire peut être demandée auprès des organismes cités plus haut.

Prestation de Compensation du Handicap

Les patients peuvent demander auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), une prestation de compensation du handicap. Cette prestation est versée par le Conseil Général dont dépend le patient. Elle apporte une aide humaine et technique s'il est en perte d'autonomie. Cette prestation financière est versée tous les mois. Le dossier est réexaminé une fois par an. La demande comporte un certificat médical, une analyse des besoins du patient, un dossier à retirer en mairie ou auprès de la MDPH.

Pension d'invalidité 3ème catégorie

Les assurés sociaux qui relèvent de la Pension d'invalidité 3ème catégorie perçoivent un complément à leur pension. Cette somme leur permet de financer, en partie le plus souvent, une aide à domicile.

Patients âgés de plus de 60 ans

L'Allocation Personnalisée Autonomie (A.P.A.)

L'objectif de l'APA est de permettre aux personnes âgées de plus de 60 ans de financer une aide à domicile. Cette allocation est versée par les conseils généraux. Elle est non récupérable sur succession.

Le dossier, composé d'un certificat médical et des justificatifs des ressources de la personne, est à retirer à la mairie du domicile ou auprès des services sociaux de secteur. La demande est à envoyer au plus vite en AR auprès du Conseil Général dont dépend le patient. Le versement de l'APA ne débute qu'à compter de la notification d'ouverture des droits et non à la date de dépôt du dossier.

Le montant de l'APA est calculé en fonction de la perte d'autonomie du patient et de ses ressources.

Aides ponctuelles

Dans l'attente de la mise en place de l'APA, il est possible, en fonction des revenus du patient, de demander des aides ponctuelles auprès de :

• La Ligue contre le cancer
• La Sécurité Sociale,
• Horizon Cancer.

Les mutuelles

Certaines mutuelles interviennent en sortie d'hospitalisation. Elles proposent une aide à domicile, le plus souvent sous forme d'aide ménagère. L'intervention est limitée dans le temps : souvent 15 jours. Le patient ne règle rien.